Préambule : Ces conditions générales de service régissent les relations entre Heloise Kevin de Bro Soft, domicilié à 3 allée des coteaux 64340 Boucau et le client pour toute consultation ou demande de service via le site https://bbro-soft.com.
Article 1 – Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client, tel que consulté ou demandé via https://bro-soft.com.
Article 2 – Prestation de Service : La description des services proposés par le Prestataire est disponible sur https://bro-soft.com/index.php/nos-services. Chaque prestation fera l’objet d’un devis personnalisé, élaboré gratuitement pour le Client, précisant le contenu, les délais et les tarifs.
Article 3 – Devis et confirmation :
- Le Client peut demander un devis via le formulaire de contact du site ou par contact direct.
- Le devis envoyé au Client est valable pour une durée spécifiée sur celui-ci.
- La prestation de service est considérée comme engagée une fois le devis accepté par le Client et le paiement du montant convenu reçu par le Prestataire.
Article 4 – Paiement :
- Les paiements seront effectués par virement bancaire selon les modalités indiquées dans le devis.
- Les conditions de paiement (acomptes, paiement à la livraison, etc.) seront spécifiées dans chaque devis.
Article 5 – Confidentialité : Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre de l’exécution de la prestation.
Article 6 – Loi applicable et juridiction : Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : Pour toute question relative à ces conditions ou aux services proposés, le Client peut contacter le Prestataire au 0658728348 ou contact@bro-soft-com.